Politique de protection de la vie privée
1. Dispositions générales
La présente Politique de Vie Privée est applicable au traitement de données effectué par Savencia Fromage & Dairy, une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé Avenue de la couronne 6, 1050 Bruxelles, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0406.658.741 (ci-après « Savencia » ou le « Responsable de traitement »).
L’objectif de cette
Politique de Vie Privée est de spécifier les catégories de données personnelles
que Savencia collecte via le site internet www.ilovecheese.be, ses
sous-domaines, les services y relatifs, et tout autre moyen lié aux
technologies de l’information et la communication (ci-après le « Site »). Elle décrit également la
manière dont les données peuvent être traitées et dévoilées à des tiers. La
Politique de Vie Privée définit aussi les différentes mesures que Savencia a mises
en œuvre afin de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des données
personnelles collectées.
Savencia se soucie de
la vie privée des visiteurs de son Site et de ceux dont les données
personnelles peuvent être collectées (ci-après « Utilisateurs ») et va seulement collecter et traiter les données
personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de Vie
Privée.
Savencia, en sa
qualité de responsable de traitement, agira dans le respect des dispositions de
la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que
le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du
27 avril 2016), et tel que plus amplement spécifié dans la présente Politique
de Vie Privée.
Toute question
relative au traitement des données personnelles peut être adressée par e-mail à
info.marketing@savencia-fd.be
ou par courrier ordinaire à notre siège social indiqué ci-avant.
Savencia se réserve
le droit de modifier cette Politique de Vie Privée à tout moment et, dans la
mesure autorisée par la loi, afin de se conformer aux (nouvelles) obligations
légales et/ou améliorer ses services envers vous. Toute modification sera
communiquée. Néanmoins, nous vous conseillons de consulter le Site
régulièrement.
Il convient de tenir
compte du fait que le Site peut contenir des liens vers d’autres sites et plateformes
digitales ou ressources internet qui peuvent elles-aussi collecter des données
personnelles volontairement, par le biais de cookies ou d’autres technologies. Savencia
décline toute responsabilité pour ces sites et ressources internet dont elle
n’est pas responsable et qu’elle ne contrôle pas ainsi que pour la collecte,
l’usage et la divulgation qui sont faits de vos données personnelles par ces
tiers. Savencia vous recommande d’examiner les politiques de vie privée de ces
autres sites et ressources internet afin de comprendre comment ils recueillent
et utilisent les données personnelles.
2. Données personnelles recueillies par Savencia et utilisation de ces données personnelles
L’Utilisateur
reconnaît et accepte que les données personnelles qu’il communique au Site
soient traitées conformément à la présente Politique de Vie Privée.
2.1. Les finalités de nos traitements
Les finalités de
traitement sont les suivantes :
- Accès aux services du Site et gestion associée : inscription,
authentification, gestion du mot de passe, gestion du profil personnel ;
- Personnalisation du contenu
disposé sur le Site ;
- Communication
marketing : envoi de newsletters, bons de réduction, concours, articles et
recettes ;
- Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
- Statistiques et analyse
d’audience.
2.2. Les données à caractère personnel que nous
traitons
Les catégories de
données personnelles qui peuvent être collectées ou générées lors de la visite du
Site, l’inscription sur le Site, ou encore en communiquant avec Savencia sont
les suivantes :
- nom, prénom(s), adresse e-mail,
date de naissance, mot de passe, sexe, adresse, que l’Utilisateur communique
lors de son inscription sur le Site ou ultérieurement en modifiant sont profil;
- statistiques d’ouverture et de
clics sur les emails envoyés par Savencia et d’activité sur le Site (pages
vues, produits vus, recettes et articles vus, …), générées lors de
l’utilisation du Site et des services de Savencia.
2.3. Les fondements juridiques de nos traitements
Le traitement de
certaines données est nécessaire à l’exécution du contrat : il s’agit du
nom, du prénom, de l’adresse e-mail et du mot de passe.
Le traitement des
données relatives à l’activité sur le Site et les statistiques d’ouverture et
de clics sur les mails envoyés par Savencia repose sur l’intérêt légitime de
Savencia (amélioration du Site, de ses produits et services, continuité de son
activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur,
comprendre les attentes des consommateurs, …).
Le traitement des
autres données repose sur le consentement : date de naissance, sexe,
adresse. En communiquant ces données, vous donnez votre consentement au
traitement desdites données conformément à la Politique de Vie Privée.
Un consentement
distinct est demandé à l’Utilisateur afin de procéder au traitement de toutes
les données aux fins de recevoir la newsletter Savencia. Savencia veille à ce
que ses activités de marketing direct soient conformes à la législation
applicable. Savencia ne vend ni ne loue des données personnelles à des agences
marketing ou à des tiers.
La
fourniture des données a un caractère contractuel. L’Utilisateur n’est tenu de
fournir que le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le mot de passe. En
l’absence de fourniture des autres
données, l’Utilisateur pourra ne pas avoir accès à certaines
fonctionnalités du Site et des services. Dès lors, ces données sont également
automatiquement demandées, mais leur fourniture est facultative.
Les Utilisateurs ne
peuvent divulguer des données personnelles relatives à une autre personne à Savencia,
excepté dans la mesure où cette personne y a consenti conformément à la
présente Politique de Vie Privée.
Savencia ne va pas
collecter de données sensibles. Cela inclut des données telles que celles liées
à la race ou l’origine ethnique, aux croyances religieuses, au casier
judiciaire, à la santé physique ou mentale, ou à l’orientation sexuelle de
l’Utilisateur. Savencia va, si nécessaire, obtenir le consentement explicite de
l’Utilisateur pour collecter de telles données.
L’Utilisateur
s’engage à communiquer des données personnelles exactes à Savencia.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations. Savencia ne
pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance de ses services liée
à des informations erronées communiquées par l’Utilisateur.
Savencia est
susceptible de communiquer les données personnelles avec toute entreprise avec
laquelle Savencia serait susceptible de fusionner ou d’être acquise dans le
cadre d’une réorganisation. Savencia s’engage néanmoins à vous en informer le
cas échéant.
3. Droits des Utilisateurs
3.1. Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer
vos droits par courriel à l’adresse suivante : info.marketing@savencia-fd.be ,
ou par courrier à
l’adresse suivante :
Savencia
F&D Benelux SA
A
l’attention du service I Love Cheese
Avenue
de la Couronne, 6
1050
Bruxelles
Pour ce faire, vous
devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), et l’adresse à laquelle vous
souhaitez que la réponse vous soit envoyée. Ces droits ne sont pas absolus et
sont soumis à différentes conditions légales. Le Responsable du traitement vous
informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.
Par principe, vous
pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de
droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables
basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Le Responsable du
traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de
vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de
certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et
que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des
fins de suivi durant 3 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an
concernant l’exercice des autres droits.
Chaque Utilisateur
dispose dans la mesure où ce droit lui est accordé légalement :
- du droit d’accès, de modification,
de rectification, de limitation et de suppression de ses données,
- du droit à la portabilité des
données, ce qui implique que Savencia puisse, à la demande de l’Utilisateur,
lui fournir ses données personnelles et/ou les fournir à des tiers sous une
forme structurée et lisible par machine,
- du droit de s’opposer gratuitement
et sur simple demande à certains traitements de données. Dans l’hypothèse où la
base légale du traitement est le consentement, il peut à tout moment retirer
son consentement pour le traitement des données.
L’ensemble des droits
dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.
3.2.
Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente notice
d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des
destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos
données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un
pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif
de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous
déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
- la durée de conservation de vos
données personnelles ;
- l’existence des droits qui sont
reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour
des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à
ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
3.3. Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous avez la
confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et
lorsqu’elles le sont
Vous pouvez nous demander que vos données
personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
3.4. Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas
possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au
regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour
la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
3.5. Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du
traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation
et la réglementation, c’est-à-dire lorsque l’un des éléments suivants
s’applique :
a) l’exactitude des données à caractère
personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant
au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère
personnel ;
b) le traitement est illicite et la personne
concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur
utilisation ;
c) le responsable du traitement n’a plus
besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci
sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation,
l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) la personne concernée s’est opposée au
traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs
légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la
personne concernée.
3.6. Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)
Vous avez le droit de vous
opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le
traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
En
cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont
notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications
envoyées.
3.7. Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos
données personnelles.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos
données personnelles lorsque :
a) le traitement est
fondé sur le consentement ou sur un contrat ; et
b) le traitement est
effectué à l’aide de procédés automatisés.
3.8. Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous
mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à
n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère
personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez
consenti ne soient remises en cause.
4. Sécurité de vos données personnelles
Savencia prend toutes
les mesures raisonnables de sécurité contre la perte, le mauvais usage et
l’altération des données qui lui sont confiées par les Utilisateurs, ainsi que
pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par
l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur
reconnaît toutefois que la communication de données personnelles via internet
n’est pas exempte de tout risque. L’Utilisateur reconnaît dès lors que Savencia
ne peut être tenue responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects dont
il ou elle serait victime à la suite d’une utilisation illégale ou irrégulière
de ses données personnelles par des tiers non autorisés à utiliser ces données.
Toutefois, Savencia vous
rappelle qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour
la protection de votre matériel, données ou logiciels informatiques notamment
contre les virus informatiques circulant sur le réseau.
5. Les destinataires de vos données
Les données à
caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont
recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable
du traitement.
Nous veillons à ce
que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos
sous-traitants/prestataires de services peuvent être destinataires de ces
données pour réaliser les prestations que nous leur confions, à savoir :
- DigitasLBi SA (Belgique) à des
fins de gestion de la base membre et des emailings
- HighCo Data (Belgique) à des fins
de gestion des utilisateurs des coupons
- Linkbynet (France) pour
l’hébergement des serveurs
Vos données à
caractère personnel peuvent également faire l’objet d’un rapprochement, d’une
mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales
du Responsable du traitement. Elles pourront être communiquées à ces entités
pour des finalités visées dans la présente Politique de Vie Privée. Ces
opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la
réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect
de vos droits.
Savencia ne
communiquera aucune donnée à des tiers pour des finalités secondaires ou
distinctes de celles mentionnées ci-avant. A ce titre, Savencia prend toutes
les précautions utiles afin d’en préserver la confidentialité et déclare être
en relation avec des hébergeurs et fournisseurs de technologies de confiance,
réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection
qu’ils accordent à la confidentialité des données personnelles.
Les données
personnelles pourront être communiquées par Savencia aux autorités judiciaires,
aux autorités administratives ou autres instances, ou à des tiers si cela
s’avère nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou
réglementaires ou dans le cadre des finalités susmentionnées.
6. Durée de la conservation des données
Savencia ne conserve
pas les données collectées au-delà de la durée prévue par la loi et, dans tous
les cas, pas pour une période plus longue que nécessaire pour les finalités
mentionnées ci-avant.
A l’issue de cette période, ne seront plus conservées par Savencia que
les données nécessaires au respect de ses obligations légales ou à la
conservation desquelles elle a un intérêt légitime.
En conséquence, nous organisons notre
politique de conservation des données de la manière suivante :
Finalité du traitement |
Durée de conservation |
Prospection “usagers newsletter” |
3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou, le cas échéant, à compter de la fin de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales |
Client “usagers services coupons” |
Dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales. |
Cookies |
13 mois à partir de leur installation sur votre appareil |
En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives à l’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits |
1 an à partir de la réception de la demande |
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives à l’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition. |
6 ans à partir de la réception de la demande |
7. Transfert international de données
Dans le cadre des
services proposés, nous transférons uniquement vos données à caractère
personnel vers des destinataires situés en Belgique, et dans l’Union
Européenne.
Savencia ne va
effectuer aucun transfert de données personnelles vers des pays qui n’ont pas
une législation relative à la protection des données équivalente à celle en
vigueur dans l’Espace Economique Européen, hormis si un niveau adéquat de
protection et de sécurité des données à caractère personnel au sens du RGPD est
garanti.
8. Traitements statistiques
L’Utilisateur
reconnaît à Savencia le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques,
et dès lors qu’elles auront été rendues anonymes, et de transférer ou de céder
à tout tiers les résultats statistiques correspondants.
9. Questions des Utilisateurs
Si vous avez
l’impression que vos intérêts concernant une question relative à la Politique
de Vie Privée ne sont pas représentés ou le sont de façon inadéquate, veuillez
adresser vos questions à Savencia à l’adresse suivante dpo@savencia.com, ou par courrier ordinaire à
l’adresse :
SAVENCIA FROMAGE & DAIRY
A l’attention du DPO
42 rue Rieussec
78220 Viroflay – France
Chaque Utilisateur
dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de
protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte).
Il est cependant invité à contacter préalablement Savencia.