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Conditions générales d’utilisation

1. Objet et opposabilité

Le site wwww.ilovecheese.be, ses sous-domaines, et les applications y relatives (ci-après le « Site ») est administré par et est la propriété de Savencia Fromage & Dairy, une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé Avenue de la couronne 6, 1050 Bruxelles, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0406.658.741 (ci-après « SAVENCIA »).

Pour toute question, réclamation et/ou remarque, vous pouvez vous adresser à SAVENCIA par e-mail à l’adresse suivante : info.marketing@savencia-fd.be.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de vie privée du Site (ci-après la « Politique de Vie Privée »).

Les informations concernant la collecte et le traitement des cookies sont fournies dans la politique relative aux cookies (ci-après la « Politique Relative aux Cookies »).

L’utilisation du Site implique que l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur » ou l’ « Internaute ») accepte de manière intégrale et irrévocable les conditions et directives d’emploi du Site reprises dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), ainsi que la Politique de Vie Privée et tout autre document légal mentionné sur le Site, et reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

SAVENCIA se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour le Site ainsi que les CGU à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d’améliorer le Site. Toute version modifiée de ces CGU sera applicable à partir du jour de sa publication. SAVENCIA avertira les Utilisateurs. Cependant SAVENCIA recommande également à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation du Site constitue une reconnaissance de l’existence des CGU modifiées, de leur effet contraignant et de l’obligation de s’y conformer.

2. Utilisation du Site

Le Site est destiné à toute personne physique majeure. SAVENCIA propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.

L’Utilisateur, en visitant le Site, s’engage à respecter les présentes conditions, les législations en vigueur et s’engage notamment à ne pas :

  • violer les droits d’un tiers;
  • poser d’actes qui soient préjudiciables, menaçants, abusifs, diffamatoires, dénigrants, violents, s’apparentant à du harcèlement, vulgaires, obscènes, haineux ou incitant à la haine, et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à SAVENCIA ou aux tiers;
  • communiquer d’informations ou de contenu faux, incorrects ou trompeurs, ou pour lequel il a reçu une compensation ou une contrepartie d’un tiers ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou déformer ses liens avec toute personne ou toute entité.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, complètes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  • Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
  • Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation et de l’accès à leur propre compte personnel. A cet égard, les Utilisateurs doivent s’assurer qu’aucune autre personne n’ait accès à leur compte personnel. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance qu’une autre personne accède au Site avec son compte personnel, il en informe SAVENCIA sans délai par e-mail à l’adresse suivante : info.marketing@savencia-fd.be. SAVENCIA ne pourra être tenu responsable d’une quelconque perte ou dommage que l’Utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation non autorisée de son compte personnel par autrui, et ce même à l’insu de l’Utilisateur.

3. Droits et obligations de SAVENCIA

SAVENCIA se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment l’accès au Site à un Utilisateur en présence d’éléments prêtant à croire à l’existence d’une atteinte au droit applicable, aux CGU, aux droits de tiers, ou si l’Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de SAVENCIA, d’autres Utilisateurs, ou de tiers et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (en ce compris, sans être exhaustif, les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document,  les logiciels utilisés, le code source, l’agencement, le texte, les logos, les sons, les bases de données, le nom (« SAVENCIA », « I LOVE CHEESE »), ainsi que les noms commerciaux et de domaine, et de manière générale tout élément graphique, textuel et informatique du Site), sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et brevets (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à SAVENCIA ou sont intégrés au Site avec l’accord du propriétaire des droits en question.

SAVENCIA accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, temporaire, mondiale, incessible sur le Site, lui permettant d’utiliser ce dernier conformément aux présentes CGU. La licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site, à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence n’est concédée que pour la durée de l’utilisation du Site. La licence d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre le Site conformément à sa destination via une connexion à un réseau de communications électroniques.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Toute utilisation étrangère à la finalité est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

SAVENCIA se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Toutes les marques citées, en particulier I Love Cheese®, Caprice des Dieux®, Saint Môret®, Passendale®, Père Joseph®, Saint Agur®, Chavroux®,Carré Frais®, Cœur de Lion®, Le Rustique®, Etorki®, Tartare®, Saint Albray®, Giovanni Ferrari®, Fauquet®, Fol Epi®, Berthaut®, Boursault®, Apérifrais®, Vieux Pané®, Chaumes®, Brebiou des Pyrénées®, Saint Albray®, Pié d’Angloys®, Pavé à la Leffe® Fromage Belge d’abbaye, Au Bouchon®, Milkana®, Rambol®, Damme®, Petrus Abdijkaas®, Rochebaron®, Westhoek®, Wynendale®, Echte Loo®, Rubens®, Chamois d’Or®, sont des marques enregistrées.

Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter SAVENCIA via le formulaire de contact figurant sur le Site.

5. Responsabilité et garantie

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. SAVENCIA veille à communiquer des informations aussi correctes que possible, et à actualiser et vérifier ces informations périodiquement, mais ne peut jamais garantir l’entière exactitude, l’intégralité et la pertinence des informations présentées sur le Site et ne peut par conséquent en être tenue responsable. Cela s’applique aux informations postées par SAVENCIA elle-même sur le Site, mais aussi aux informations provenant de potentiels utilisateurs ou autres. Cela s’applique également aux descriptions de produit, photos, etc. En tout état de cause, la responsabilité de SAVENCIA ne saurait être engagée du fait de ces informations.

SAVENCIA décline toute responsabilité quant aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l’Utilisateur sur la base des informations communiquées à l’égard des Utilisateurs ou autres, et ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions de l’Utilisateur.

L’Internaute reconnait expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. SAVENCIA décline toute responsabilité pour tout dommage directs ou indirects, matériel ou immatériel résultant directement ou indirectement de l’accès à ou de l’utilisation du Site, des produits et des services, ainsi que pour tout préjudice qui pourrait résulter de l’inexactitude, de l’absence d’intégralité, du manque de pertinence, de l’omission ou de la négligence quant à la production, l’élaboration, la rédaction, l’écriture et l’interprétation des informations.

En tout état de cause, SAVENCIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  1. de tout dommage résultant de la violation des présentes CGU ;
  2. d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du matériel de l’Utilisateur ;
  3. d’une impossibilité ou difficulté d’utiliser le Site en raison de l’emploi d’un matériel inadapté ou encore de l’emploi d’un système d’exploitation peu courant par l’Utilisateur ;
  4. des liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site.

SAVENCIA fournit le Site « en l’état ». SAVENCIA décline toute responsabilité pour les préjudices ou défauts, permanents ou temporaires, des équipements informatiques ou données de l’Utilisateur pendant ou après l’utilisation du Site et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. En particulier, SAVENCIA décline toute responsabilité pour la possible transmission de virus et chevaux de troie via le Site.

En ce qui concerne la réalisation du Site, SAVENCIA fait appel autant que possible aux technologies les plus modernes. SAVENCIA ne peut toutefois pas être tenue responsable pour les pannes (temporaires) ou défaillances ou travaux de maintenance éventuels sur le – ou du – Site ainsi que relatifs à la disponibilité, rapidité, sécurité et fiabilité des informations y relatives.

SAVENCIA ne pourra être tenue responsable pour les coûts ou dépenses éventuels (p. ex. : connexion internet, déplacements, …) en lien avec le Site. L’intégralité des frais pour l’utilisation de le Site sont à charge de l’Utilisateur.

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que SAVENCIA ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, SAVENCIA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes ou si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. SAVENCIA n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

6. Accès à des zones protégées par un mot de passe

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24/24, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure telle que définie ci-après.

Par « force majeure », on entend, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une inondation, une explosion, une pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, des circonstances météorologiques exceptionnelles, ainsi que toutes circonstances échappant au contrôle de SAVENCIA et perturbant le cours normal des affaires, sans que SAVENCIA n’ait à démontrer le caractère imprévisible desdites circonstances.

8. Divers

Le fait pour SAVENCIA de ne pas mettre en œuvre toute clause de ces CGU, ou de ne pas entreprendre toute action à l’égard d’un Utilisateur en cas d’éventuelle violation de l’une des dispositions des CGU, ne peut être interprété comme une quelconque renonciation à un droit.

Si une clause des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des clauses restantes.

Les CGU ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

9. Droit applicable

Les CGU sont gouvernées et interprétées conformément au droit belge, sauf dispositions légales impératives contraires.

Avant d’intenter une action en justice, les parties prendront toutes mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend en cause.

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral peut le cas échéant être compétent en Belgique pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be//fr.

Tout litige relatif aux relations contractuelles entre parties, notamment quant à l’exécution et l’interprétation des CGU, Politique de Vie Privée, et Politique Relative aux Cookies, ainsi qu’aux actes quelconques des parties, et de manière générale, tout différend opposant les parties l’une à l’autre, seront, sauf dispositions légales impératives contraires, soumis à la compétence exclusive :

  • Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, des tribunaux du lieu du domicile de l’Utilisateur,
  • Lorsque l’Utilisateur n’est pas un consommateur, des tribunaux de Bruxelles.